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Amendement N° 28 rectifié (Adopté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 juin 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé 

Texte de la commission N° 595 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Article 1er

Alinéa 14, première phrase

Remplacer le mot :

estimation

par le mot :

simulation

Exposé Sommaire :

Les exploitants réalisent aujourd'hui de véritables simulations techniques avant tout projet d'installation afin d'en vérifier la pertinence. Ces estimations peuvent donc être transmises sans surcoût ni accroissement de charges par les opérateurs aux élus.

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