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Amendement N° 30 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 16, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et veille au respect des grands principes de la concertation locale
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que la commission de dialogue, en plus d'informer les parties prenantes, veille au respect des grands principes de la concertation.
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