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Amendement N° 34 rectifié (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Discuté en séance le 26 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
maîtriser
par les mots :
assurer la sobriété de
Exposé Sommaire :
La notion de maîtrise de l'exposition est insuffisante pour répondre aux enjeux de l'exposition du public. Il est necessaire de parler de modération de l'exposition du public afin de limiter l'exposition au strict nécessaire pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunication. Nous rappelons que l'ANSES, bien qu'évoquant "l'absence de risques avérés", ne parle pas d'une "absence de risques". Elle formule même des recommandations d'usage modéré pour les enfants et les personnes fragiles, ainsi que pour les utilisateurs intensifs (plus de 30 minutes par jour). L'ANSES reconnait également l'existence d'effets biologiques lors de l'exposition aux ondes électromagnétiques.
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