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Amendement N° 36 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Discuté en séance le 26 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir le I. de l'article 6 issus de l'assemblée nationale. Il est nécessaire d'informer et de sensibiliser le public à l'usage des technologies mobiles et des recommandations d'utilisation issues notamment des rapports de l'ANSES. Le III. préconisant la publication d'un rapport n'est pas rétabli.
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