Amendement N° COM-55 (Adopté)

A l’initiative de son rapporteur, la commission des lois de l’Assemblée nationale a renommé l’intitulé du projet de loi, qui tend désormais « à renforcer l’efficacité des sanctions pénales».

Votre rapporteur estime toutefois que le recours à la notion d’« efficacité» peut être source d’ambiguïtés.

Alors que le présent projet de loi s’inscrit dans une perspective résolument humaniste, tournant le dos aux politiques pénales fondées sur la notion de dangerosité, le présent amendement propose de revenir au titre initial du projet de loi, en faisant toutefois figurer l’individualisation des peines en premier.