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Amendement N° 10 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Masson.
Alinéa 2, tableau
1° 7èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 13èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Centre-Pays de la Loire | Centre, Pays de la Loire |
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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