Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 30 juin 2014 par : M. Masson.
Alinéa 2, tableau
1° 2èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
2° 3èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin | Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
3° 7èmeligne
Supprimer cette ligne.
4° 8èmeligne
Supprimer cette ligne.
5° 10èmeligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
| Languedoc-Roussillon | Languedoc-Roussillon |
| Midi-Pyrénées | Midi-Pyrénées |
6° 11èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
7° 13èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Centre-Pays de la Loire | Centre, Pays de la Loire |
Exposé Sommaire :
Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional. C’est aussi de réaliser un consensus car lors de l’examen du projet de loi, la commission spéciale du Sénat a adopté des amendements de bon sens qui sont beaucoup plus pertinents que la carte du Gouvernement.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.