Amendement N° 12 (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 27 juin 2014 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Alinéa 2, t ableau

1° 6èmeligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bretagne-Pays de la LoireBretagne, Pays de la Loire

2° 10èmeligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-RoussillonLanguedoc-Roussillon
Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées

3° 13èmeligne

Supprimer cette ligne.

Exposé Sommaire :

Le tableau est modifié en conséquence.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion