Amendement N° 149 (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 2 juillet 2014 par : MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Vincent Placé 

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

«

RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace-Lorraine120Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Bas-Rhin33
Haut-Rhin23
Vosges13
Aquitaine85Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques19
Auvergne-Rhône-Alpes204Ain18
Allier11
Ardèche10
Cantal6
Drôme15
Isère34
Loire22
Haute-Loire8
Métropole de Lyon36
Puy-de-Dôme19
Rhône13
Savoie13
Haute-Savoie22
Bourgogne-Franche Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre-Limousin-Poitou-Charentes175Charente14
Charente-Maritime24
Cher13
Corrèze10
Creuse6
Eure-et-Loir17
Indre10
Indre-et-Loire23
Loir-et-Cher13
Loiret25
Deux-Sèvres15
Vienne17
Haute-Vienne15
Champagne-Ardenne-Picardie106Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Oise28
Somme21
Guadeloupe41Guadeloupe43
Île-de-France209Paris42
Seine-et-Marne26
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne26
Val-d'Oise23
Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

158Ariège6
Aude12
Aveyron10
Gard22
Haute-Garonne38
Gers7
Hérault32
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales15
Tarn13
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais113Nord74
Pas-de-Calais43
Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de La Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-

Côte d'Azur

123Alpes-de-Haute-provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47

»

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de substituer au tableau du projet de loi, un nouveau tableau. Les modifications portent sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Limousin-Poitou-Charentes, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il s’agit par cet amendement de ne pas prévoir de baisse du nombre d’élus, en maintenant le nombre d’élus actuels.

Du fait de cette baisse, et de la forte hétérogénéité de nombre d’habitants entre départements d’une même région, certains territoires risqueraient d’être totalement marginalisés dans les assemblées régionales.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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