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Amendement N° 159 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Dallier.
Rédiger ainsi cet article :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :
«
| Nouvelles régions | Départements |
| Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne | Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne |
| Aquitaine | Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
| Auvergne | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme |
| Rhône-Alpes | Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
| Bourgogne-Franche-Comté | Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or. |
| Bretagne – Pays de la Loire | Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Sarthe, Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire |
| Centre-Limousin – Poitou Charentes | Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
| Île-de-France | Paris, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yonne, Oise, Eure-et-Loir, Loiret |
| Languedoc-Roussillon | Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. |
| Midi Pyrénées | Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
| Nord – Pas-de-Calais – Picardie | Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne |
| Normandie | Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
| Provence-Alpes-Côte-d’Azur | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier la composition des Régions selon les souhaits de changement exprimés par les Français. Il permet par ailleurs de créer une « Super Région » autour de la Capitale.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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