Déposé le 1er juillet 2014 par : MM. D. Laurent, Belot.
Alinéa 2, tableau
1° 8èmeà 12èmelignes
Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :
Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes | 173 | Charente | 12 |
Charente-Maritime | 21 | ||
Corrèze | 9 | ||
Creuse | 6 | ||
Deux-Sèvres | 13 | ||
Dordogne | 15 | ||
Gironde | 47 | ||
Haute-Vienne | 13 | ||
Landes | 13 | ||
Lot-et-Garonne | 11 | ||
Pyrénées-Atlantiques | 22 | ||
Vienne | 15 |
2° 38èmeà 50èmelignes
Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :
Centre | 89 | Cher | 13 |
Eure-et-Loir | 15 | ||
Indre | 10 | ||
Indre-et-Loire | 19 | ||
Loir-et-Cher | 12 | ||
Loiret | 20 |
L'article 6 modifie le tableau n°7 annexé au code électoral définissant l'effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales.
La modification du périmètre de la Région Aquitaine à l'article 1er incluant les régions Limousin et Poitou-Charentes induit une modification de l'effectif du conseil régional et du nombre de candidats par section départementale.
Par coordination, les modifications idoines ont été opérées pour la région Centre.
Tel est l'objet du présent amendement.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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