Amendement N° 35 (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 1er juillet 2014 par : MM. D. Laurent, Belot.

Photo de Daniel Laurent Photo de Claude Belot 

Alinéa 2, tableau

1° 8èmeà 12èmelignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes

173Charente12
Charente-Maritime21
Corrèze9
Creuse6
Deux-Sèvres13
Dordogne15
Gironde47
Haute-Vienne13
Landes13
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques22
Vienne15

2° 38èmeà 50èmelignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre89Cher13
Eure-et-Loir15
Indre10
Indre-et-Loire19
Loir-et-Cher12
Loiret20

Exposé Sommaire :

L'article 6 modifie le tableau n°7 annexé au code électoral définissant l'effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales.

La modification du périmètre de la Région Aquitaine à l'article 1er incluant les régions Limousin et Poitou-Charentes induit une modification de l'effectif du conseil régional et du nombre de candidats par section départementale.

Par coordination, les modifications idoines ont été opérées pour la région Centre.

Tel est l'objet du présent amendement.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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