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Amendement N° 51 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
( amendement identique : 5 )
Déposé le 2 juillet 2014 par : M. Dubois.
Alinéa 2, tableau
1° 2èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
2° 8èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Picardie, Nord-Pas-de-Calais |
3° 11èmeligne
Supprimer cette ligne.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de redonner du sens au regroupement des régions dans des ensembles plus cohérents sur les plans économiques, sociaux, culturels et géographiques et respectant l’équilibre des territoires.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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