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Amendement N° 57 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 2 juillet 2014 par : M. Doligé.
Alinéa 2, tableau
1° 3èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 7èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Centre - Sarthe - Maine-et-Loire | Centre et départements de la Sarthe et de Maine-et-Loire |
3° 13èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Pays de la Loire | Pays de la Loire sauf départements de la Sarthe et de Maine-et-Loire Exposé Sommaire :Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique. NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres). |
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