Amendement N° 61 rectifié (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Doligé.

Photo de Éric Doligé 

Alinéa 2, tableau

1° 8èmeà 12èmelignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes150Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques19
Charente12
Charente-Maritime20
Corrèze9
Creuse6
Deux-Sèvres13
Vienne15
Haute-Vienne13

2° 38èmeà 50èmelignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre77Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret21

Exposé Sommaire :

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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