Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Doligé.
Alinéa 2, tableau
1° 8èmeà 12èmelignes
Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :
Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes | 150 | Dordogne | 13 |
Gironde | 40 | ||
Landes | 12 | ||
Lot-et-Garonne | 11 | ||
Pyrénées-Atlantiques | 19 | ||
Charente | 12 | ||
Charente-Maritime | 20 | ||
Corrèze | 9 | ||
Creuse | 6 | ||
Deux-Sèvres | 13 | ||
Vienne | 15 | ||
Haute-Vienne | 13 |
2° 38èmeà 50èmelignes
Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :
Centre | 77 | Cher | 11 |
Eure-et-Loir | 15 | ||
Indre | 9 | ||
Indre-et-Loire | 20 | ||
Loir-et-Cher | 12 | ||
Loiret | 21 |
Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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