Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 65 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 2 juillet 2014 par : M. Doligé.
I. – Alinéas 2 et 3
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2015
II. – Alinéa 4
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2015
et la date :
mars 2020
par la date :
mars 2018
III. – Alinéa 6
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2015
IV. – Alinéa 7
Remplacer (deux fois) la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
V. – Alinéa 8
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
VI. – Alinéa 9
Remplacer la date :
janvier 2016
par la date :
avril 2016
VII. – Alinéas 11 et 12
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
et la date :
mars 2020
par la date :
mars 2022
VIII. – Alinéas 14 et 16
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
IX. – Alinéa 17
Remplacer la date :
mars 2020
par la date :
mars 2022
X. – Alinéas 19 et 21
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
XI. – Alinéa 22
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
et la date :
mars 2020
par la date :
mars 2022
Exposé Sommaire :
Le couplage des élections est indispensable en raison de l'évolution du texte.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.