Amendement N° 7 (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 27 juin 2014 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Alinéa 2, tableau

1° 2èmeligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, sauf le département de la Haute-Marne

2° 5èmeligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne, Franche-Comté et département de la Haute-Marne

3° 8èmeligne

Supprimer cette ligne.

4° 11èmeligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-PicardieNord-Pas-de-Calais, Picardie

Exposé Sommaire :

Le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est. Il faut aussi tenir compte de la proximité du département de la Haute-Marne avec Dijon et la région Bourgogne.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion