Amendement N° COM-12 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Delebarre, rapporteur.

Photo de Michel Delebarre 

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace-Lorraine120Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Bas-Rhin33
Haut-Rhin23
Vosges13
Aquitaine85Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques19
Auvergne-Rhône-Alpes170Ain16
Allier10
Ardèche9
Cantal5
Drôme13
Isère29
Loire19
Haute-Loire7
Métropole de Lyon31
Puy-de-Dôme16
Rhône11
Savoie11
Haute-Savoie19
Bourgogne-Franche Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre-Limousin-Poitou-Charentes150Charente12
Charente-Maritime20
Cher11
Corrèze9
Creuse6
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret21
Deux-Sèvres13
Vienne15
Haute-Vienne13
Champagne-Ardenne-Picardie106Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Oise28
Somme21
Guadeloupe41Guadeloupe43
Ile-de-France180Paris36
Seine-et-Marne22
Yvelines24
Essonne21
Hauts-de-Seine26
Seine-Saint-Denis25
Val-de-Marne22
Val-d'Oise20
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées150Ariège6
Aude12
Aveyron9
Gard21
Haute-Garonne36
Gers7
Hérault31
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales14
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais113Nord74
Pas-de-Calais43
Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de La Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes-de-Haute-provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d'augmenter l'effectif des conseils régionaux d'Ile-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes.

En effet, le Gouvernement propose de plafonner à 150 le nombre de conseillers régionaux par région, y compris pour les régions, comme la région Ile-de-France, dont le périmètre géographique n'est pas modifié. L'effectif du conseil régional d'Ile-de-France est ainsi réduit de plus de 28 %. Si, dans son principe, cette baisse peut se justifier, son ampleur paraît trop importante. Aussi cet amendement fixe-t-il à 180 le nombre de conseillers régionaux d'Ile-de-France.

Dans le même esprit, le nombre de conseillers régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes est fixé par le projet de loi à 150 alors que l'addition des effectif actuels des conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes est égale à 204 conseillers. Cet amendement propose donc d'élever l'effectif du nouveau conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes à 170. Cette modification, qui ne contrevient pas à l'esprit de la proposition du Gouvernement, facilitera la représentation des départements les moins peuplés.

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