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Amendement N° COM-23 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Déposé le 25 juin 2014 par : MM. C. Bourquin, Mézard.
Alinéa 2, tableau, ligne 10
Supprimer cette ligne
Et insérer deux lignes ainsi rédigées
| Languedoc-Roussillon | Languedoc-Roussillon |
| Midi-Pyrénées | Midi-Pyrénées |
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
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