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Amendement N° COM-25 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Déposé le 25 juin 2014 par : MM. Mézard, Chevènement, C. Bourquin, Barbier.

Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Christian Bourquin Photo de Gilbert Barbier 

Projet de loi N° 635 (2013-2014) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 1er

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau

Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-Lorraine-Franche-ComtéAlsace, Lorraine, Franche-Comté
AquitaineAquitaine
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Champagne-ArdenneBourgogne, Champagne-Ardenne
BretagneBretagne
Centre-Limousin-Poitou-CharentesCentre, Limousin, Poitou-Charentes
Ile-de-FranceIle-de-France
Languedoc-RoussillonLanguedoc-Roussillon
Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais-PicardieNord-Pas-de-Calais, Picardie
NormandieHaute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la LoirePays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'AzurProvence-Alpes-Côte-d'Azur

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.

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