Amendement N° COM-28 (Satisfait)

Commission mixte paritaire

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Mézard.

Photo de Jacques Mézard 

Alinéa 2, tableau, ligne 9

Rédiger ainsi cette ligne :

Paris44
Seine-et-Marne23
Yvelines28
Ile de France209Essonne23
Hauts-de-Seine29
Seine-Saint-Denis26
Val-d'Oise23

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à garder le nombre d'élus régionaux actuel pour la région Ile-de-France, compte tenu de la démographie particulière qui est la sienne. Le chiffre de 209 élus permet de maintenir un certain seuil de représentativité.

Avec un nombre fixé à 150 élus, il y aurait un élu pour 80 000 personnes, alors même qu'actuellement, il y a 1 élu pour 57000 personnes. Il y a, par comparaison, 1 élu pour 29000 habitants en Bourgogne.

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