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Amendement N° COM-46 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Déposé le 25 juin 2014 par : MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
I. - Aux alinéas 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 16, 17, 19, 21 et 22, substituer aux mots :
« décembre 2015 »,
le mot :
« mars 2016 ».
II. - En conséquence l'alinéa 9, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« avril ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Afin qu'un véritable débat citoyen puisse avoir lieu et que les conseils régionaux puissent se prononcer en ayant eu le temps d’échanger avec les régions voisines, le présent amendement propose de repousser la date des élections régionales et départementales de quatre mois, en mars 2016.
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