Amendement N° COM-307 (Satisfait)

Cet amendement vise à clarifier la rédaction du texte, source d’ambiguïté.

En effet, tel qu’actuellement rédigé, l’article 2 pourrait laisser à penser que les orientations applicables au territoire de la métropole, et qui s’imposent à elle suivant un rapport de compatibilité dès le schéma approuvé par arrêté préfectoral, sont celles qui ont été adoptées par la région.

Il convient donc d’expliciter la rédaction pour rappeler qu’en cas de désaccord entre les instances délibérantes de la région et de la métropole sur le volet métropolitain du schéma, ce sont bien les orientations définies par cette dernière sur son territoire (formulées dans un délai de 6 mois et prenant en compte les orientations du schéma régional) qui sont intégrées au schéma approuvé par arrêté préfectoral, et deviennent dès lors opposables à ses propres documents de planification.

Ainsi, les actes des métropoles sont uniquement compatibles avec les orientations applicables sur leur territoire qu’elles ont soit adoptées conjointement avec le conseil régional, soit, à défaut d’accord avec celui-ci, adoptées seules en prenant en compte le schéma régional.