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Amendement N° COM-374 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Projet de loi N° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 5
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie est abrogé ;
II. - Le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
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