Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-383 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 décembre 2014 par : MM. Cornano, S. Larcher.
Projet de loi N° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 4
A l’alinéa 7,
après les mots
« aménagement touristique du territoire »,
insérer la phrase suivante :
« Le Schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.