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Amendement N° COM-525 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 23
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa:
" 2° Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d’insertion, dans les conditions prévues à l’article L. 263-1 du même code ; "
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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