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Amendement N° 131 (Retiré avant séance)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Dallier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Projet de loi N° 671 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Article 5 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 5 quinquies propose la création pour l'Ile-de-France d'une taxe de séjour régionale supplémentaire 2 euros par personne et par nuitée d'hôtel, qui s'ajouterait donc à la hausse, prévue à l'article 5 ter, de 1, 5 à 8 euros par personne et par nuitée de la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire national.
L'impact de cette double hausse, à un niveau sans précédents, serait catastrophique pour le secteur hôtelier en Ile-de-France.
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