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Amendement N° 122 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 juillet 2014 par : MM. Filleul, Ries, Mmes Bataille, Gaouyer, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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