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Amendement N° 168 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 166 )
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Nègre.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
SNCF Mobilités
par les mots :
l’entreprise ferroviaire exploitant un service public de transport ferroviaire de voyageurs
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement 19.
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