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Amendement N° 181 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Teston, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 17
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 6° La complémentarité entre les services de transport ferroviaire à grande vitesse, d'équilibre du territoire et d'intérêt régional, en vue de ...
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Ce sont les services de transport qui sont visés par le présent alinéa, non les infrastructures.
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