Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 183 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Teston, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 30
Remplacer les mots :
diverses catégories de candidats autorisés
par les mots :
personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.