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Amendement N° 91 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Première phrase
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
six mois
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’accélérer la remise du rapport relatif aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre afin de traiter l’évolution de la dette historique du système ferroviaire. La question de la dette est deux enjeux primordiaux de ce projet de loi. Les perspectives tracées ont besoin d’être fixées rapidement. Le délai de deux années est beaucoup trop grand. Il faut agir vite en la matière.
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