Amendement N° COM-1 (Adopté)

La proposition de résolution encourage la Commission européenne et le Parlement européen à revoir à la baisse le seuil d'épaisseur des sacs plastique à partir duquel la directive s'applique. Le seuil retenu passerait ainsi de 50 microns à 20 microns.

Il est préférable d'en rester au seuil fixé par les institutions européennes. En effet, placer le curseur trop bas risque de provoquer d'importants effets de seuil : au lieu de fabriquer des sacs de caisse non réutilisables de 14 microns environ, comme c'est le cas aujourd'hui, il suffirait aux industriels de fabriquer des sacs de 21 microns pour sortir du champ d'application de la directive. D'une part, les objectifs de réduction de la consommation de sacs ne seraient pas atteints, d'autre part, le coût environnemental de production de ces sacs plus épais serait moins bon.

Par ailleurs, le seuil de 50 microns n'empêchera pas l'utilisation de sacs en plastique réutilisables, dont l'épaisseur s'établit généralement autour de 50 à 60 microns.