Amendement N° 34 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud 

Alinéas 2 à 6

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Lors de l’examen de la réforme des retraites, les auteurs de l’amendement s’étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d’économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un gel de dix-huit mois pour certains retraités.

Cet amendement vise à supprimer ce report de revalorisation pour ne pas pénaliser les retraités.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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