Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 72 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Lienemann.
Alinéas 53 et 54
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
juillet
Exposé Sommaire :
Afin d’aboutir à un meilleur réglage des réductions d’impôts entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises, et ce dès 2015, il est proposé de les décaler du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015. Cet amendement permet d’économiser deux milliards d’euros en faveur du pouvoir d’achat des ménages et de l’emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.