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Amendement N° COM-101 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
écologique
Par le mot :
environnementale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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