Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-104 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Projet de loi N° 718 (2013-2014) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 16 bis B
Supprimer le II. de cet article
Exposé Sommaire :
Il n'est pas souhaitable de multiplier les demandes de rapports au Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.