Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-105 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 46
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Il n'est pas souhaitable de multiplier les demandes de rapports au Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.