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Amendement N° COM-5 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Dubois.
Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but
d’équilibre sylvo-cynégétique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’État veille, dans le cadre de sa politique forestière, aussi bien à la
préservation des peuplements forestiers qu’à la conservation de la faune sauvage.
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