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Amendement N° COM-56 (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Fin de mission d'un sénateur

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé 

Projet de loi N° 718 (2013-2014) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 27

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :

« Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités fixées par décret. ».

Exposé Sommaire :

Il importe que les représentants de la communauté enseignante et des chercheurs soient désignés au suffrage universel. C’est l’objet de cet amendement.

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