Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-73 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4 :
remplacer les mots :
« de promotion de l’agro-écologie, dont l’agriculture biologique
Par les mots :
« de mise en oeuvre de l'agro-écologie notamment à travers les principes de l'agriculture biologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la notion vague de «promotion de l'agro-écologie» par une notion plus précise de «mise en oeuvre de l'agro-écologie» qui est le coeur du projet de loi. De plus comme l'agro-écologie est encore mal définie, la référence à l'agriculture biologique comme l'un de ses fondements ajoute une précision nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.