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Amendement N° COM-76 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 50 :
compléter l'alinéa par les mots :
«
ainsi que les organisations représentant les consommateurs et la défense de l’environnement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des partenaires de la concertation lors de l'élaboration du projet de schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole par le Conseil national de l'enseignement agricole.
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