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Amendement N° COM-83 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 10 :
Remplacer les mots :
« et de 500 000€ d’amende
par les mots :
« et d’une amende cinq fois supérieure au montant de l’amende prévue pour la mise sur le marché des bois ou produits dérivés de ces bois issus d'une récolte illégale
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
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