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Amendement N° COM-94 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale
Par mles mots :
sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la notion de performance sociale, à côté des notions de performance économique et environnementale. La triple performance a été mise au coeur de l'agro-écologie par le Sénat en première lecture. Il convient de conserver cette approche dans l'article 1er du projet de loi.
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