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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Discuté en séance le 23 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 23 juillet 2014 par : MM. Pozzo di Borgo, Capo-Canellas.
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les exploitants mentionnés à l’article L. 3122-5 peuvent utiliser les voitures de transport avec chauffeur dont ils disposent uniquement dans la région du registre dans lequel ils sont inscrits.
Exposé Sommaire :
La proposition de loi prévoit l’inscription des VTC dans un registre régional pour remplacer l’immatriculation au près d’Atout France.
Lors de certains événements importants comme le festival de Cannes, il est arrivé que des VTC s’y déplacent en masse pour l’occasion, posant ainsi problème aux taxis locaux. De fait, c’est une concurrence déloyale. De plus, les taxis ne peuvent exercer que dans leurs zones de rattachement, dès lors il convient de soumettre les VTC à la même obligation.
L’objet de cet amendement est donc d’empêcher les VTC d’exercer en dehors de la région du registre dans lequel ils sont inscrits.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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