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Amendement N° 16 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Discuté en séance le 23 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juillet 2014 par : Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 11, deuxième, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une telle disposition entretient la confusion avec le régime des taxis. Ils estiment que les VTC doivent offrir un service complémentaire aux taxis et non concurrent. Or, le mode de tarification fait partie des éléments permettant de qualifier l’offre de complémentaire ou de concurrente.
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