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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Discuté en séance le 23 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 juillet 2014 par : MM. Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Namy, Mme Jouanno.
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa interdit la maraude électronique, c'est-à-dire l'utilisation de dispositifs de géolocalisation de type applications mobiles, aux VTC, au profit des taxis pour qui elle sera désormais possible. Les nouveaux VTC ont basé leur développement et leur modèle économique sur ce progrès technologique.
Leur interdire revient à nier leur apport dans le marché de la mobilité des personnes et pourrait amener à détruire cette profession.
Cet amendement propose donc de supprimer cette interdiction.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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