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Amendement N° 20 (Tombe)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Discuté en séance le 23 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juillet 2014 par : MM. Revet, Charon, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf s’il justifie d’une réservation préalable
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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