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Amendement N° 132 (Retiré)
Fin de mission d'un sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Remplacer
le mot :
prévu
par les mots :
et de la préservation de leurs aménités environnementales et sociales,
Exposé Sommaire :
En cohérence avec les principes généraux du code forestier, la gestion durable des forêts ne peut s’évaluer à la seule aune de la mise en œuvre d’un programme de coupe de bois. Au travers des documents visés par l’article L. 124-1 du code forestier, la garantie de gestion durable des forêts, qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux et de subventions publiques, doit par conséquent s’évaluer également au regard de la préservation des aménités environnementales et sociales des forêts.
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