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Amendement N° 174 (Adopté)

Fin de mission d'un sénateur

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Didier Guillaume 

Texte de la commission N° 744 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 34

Alinéa 5, première phrase

Remplacer la référence :

L. 311-4

par la référence :

L. 315-1

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation de l'article relatif aux GIEE.

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