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Amendement N° 58 rectifié (Adopté)
Fin de mission d'un sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2014 par : MM. César, G. Bailly, Lenoir, Mme Bruguière, M. Milon, Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 6
Remplacer la date :
30 juin
par la date :
1erjanvier
Exposé Sommaire :
Depuis le début de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture et de l’alimentation, les débats parlementaires ont montré la nécessité d’agir.
L’objet de cet amendement est de prévoir un délai adapté à la modification du calendrier parlementaire. En effet, ce dernier a évolué pour envisager une adoption avancée de plusieurs mois. Dès lors, il paraît évident d’avancer la date d’application de l’article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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